Conditions générales de vente

Divers

Plus d'informations

Fonctions pratiques

Inscription newsletter

Ce contrat sera établi entre la société Plasmor et le locataire.

Article 1 : objet du contrat et prix
Plasmor loue au locataire, qui accepte, entre un date de début et une date de fin, une liste de bateaux.
Cette liste, pouvant ne contenir qu'un seul bateau, défini pour chaque bateau: son type, son nom, son prix de location pour la période définie et la caution correspondante.
En fonction de l'acompte versé préalablement, un solde restant à payer est calculé.
Le locataire s’engage à verser le solde de la somme et le montant de la caution au plus tard le jour de l’entrée en jouissance.

Article 2 : résiliation par le locataire
A – En cas de réservation préalable, la période pour laquelle a été conclu le présent contrat ne pourra être changé qu’avec l’accord de Plasmor dans la mesure des disponibilités.
B – L’acompte restera acquis à Plasmor si le locataire demande la résiliation du contrat pour quelque raison que ce soit.
C – Le montant de la location restera acquis à Plasmor, que le locataire ait fait usage ou non des bateaux pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance.
D – Si le bateau loué n’est pas en état de naviguer, par manque d’un élément essentiel de sécurité, parce qu’il n’est pas conforme au règlements ou si le loueur n’est pas en mesure de proposer un bateau de caractéristiques similaires, le locataire peut rompre le présent contrat et obtenir une restitution des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Article 3 : résiliation par le loueur
A - Au cas où, par la suite d’une avarie survenue pendant la période précédente ou d’un empêchement indépendant de sa volonté, Plasmor ne pourrait donner la jouissance des bateaux à la date convenue, celui-ci sera tenu, soit de mettre à disposition un bateau aux caractéristiques et coûts similaires, soit de restituer l’acompte versé, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
B -  S’il juge les conditions météo incompatibles avec la navigation (force du vent, hauteur des vagues, ...), Plasmor se réserve le doit d’annuler la location et de la reporter à une date convenue avec le locataire. Si ce report n’est pas possible, Plasmor rembourse l’acompte versé. Aucune indemnisation n’est possible dans ce cas.

Article 4 : restitution de la caution
La caution versée par le locataire au moment de la prise en charge du bateau a pour objet de garantir les détériorations du bien loué et les pertes partielles d’objets.
Si l’état du bateau est satisfaisant, le chèque de caution sera restitué dans son intégralité.
En cas de dégradation du bien loué, de pertes d’objets ou de mauvais état de propreté, le remboursement de la caution pourra être différé jusqu’au règlement des frais correspondants par le locataire.

Article 5 : assurance des bateaux
A – Plasmor s’engage à souscrire une police d’assurance garantissant la responsabilité civile de Plasmor pour le locataire.
B – La police d’assurance ne garantit pas les personnes transportées sur le bateau des accidents dont elles pourraient être victimes.
C – Le loueur dégage toute responsabilité pour les pertes ou dommage concernant les biens personnels du locataire et ses invités.

Article 6 : prise en charge et utilisation des bateaux
A – Prise en charge du bateau
La prise en charge du bateau par le locataire ne peut en aucun cas être faite avant que le solde du prix n’ait été payé, la caution versée et l’inventaire signé. Plasmor doit remettre au locataire un bateau en état de navigation, équipé et assuré conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes, pour la catégorie de navigation prévue.

B – Utilisation du bateau
En aucun cas le bateau loué ne pourra faire l’objet d’une sous-location ou même d’un prêt à titre gracieux.
Le locataire s’engage à utiliser le bateau en "bon père de famille" en se conformant aux lois et règlements des Affaires maritimes, des Douanes et de la Police des pays visités.
Le locataire s’engage à n’embarquer que le nombre de passagers correspondant à l’équipement et au gréement des bateaux loués. Il s’engage à n’utiliser celui-ci que pour une navigation de plaisance, dans le cadre de la législation maritime ou fluviale en vigueur, à l’exclusion de toute opération de commerce. Le locataire décharge expressément Plasmor de toute responsabilité du fait de tout manquement à ces interdictions et répondra seul vis-à-vis des Services Maritimes, des procès, poursuites, amendes et confiscations encourus par lui de ce chef.
En cas de saisie des (ou d’une partie des) bateaux loués, le locataire sera tenu de verser une indemnité obligatoire et contractuelle correspondant au tarif en vigueur pour la location. En cas de confiscation, le locataire sera tenu de rembourser la valeur des bateaux, fixée ci-dessus, article 1, dans un délai d’un mois.

C - Capacité du locataire
Le locataire déclare savoir nager. Il s’engage à porter le gilet de sauvetage et affirme être averti des risques encourus par la pratique du bateau, en particulier en eaux froides, et sur les règles de sécurité à adopter en ce qui concerne un chavirage éventuel, ainsi que sur les zones à pratiquer en fonction des courants, des vents, des marées et de l’état de la mer.
Le locataire, chef de bord, déclare qu’il possède les connaissances et l’expérience nécessaires à la navigation qu’il projette de pratiquer. Il assure Plasmor de ses connaissances et de pouvoir prendre la responsabilité du bateau et de son équipage. Le cas échéant, il devra être titulaire d’un permis de conduire les navires à moteur correspondant à la zone de navigation prévue et à la législation en vigueur.
Plasmor se réserve le droit de refuser d’embarquer toute personne qui ne peut prendre en charge les bateaux et, dans ce cas, les sommes payées lui seront remboursées.
Les locataires de moins de 18 ans sont tenus de produire, par écrit, le consentement de leurs parents ou tuteurs et l’acceptation par ces derniers des conditions du contrat ou du montant de la location.

Article 7 : restitution du bateau
Le locataire est tenu de rendre les bateaux dans les délais convenus. Tout retard peut être sujet à indemnités dues par le locataire, sauf cas de force majeure.
Le locataire est tenu de restituer en bon état de marche et de propreté les bateaux et leurs équipements. Si l’état de restitution est satisfaisant, la caution sera rendue au locataire. Si les bateaux ne sont pas rendus

Article 8 : matières consommables
Les carburants moteurs sont à la charge du locataire et seront facturés au retour en fonction des niveaux des réservoirs.

Article 9 : litiges
En cas de litiges, les parties signataires conviennent de porter leur différent devant les tribunaux compétents du ressort du siège Plasmor.

Ce contrat sera signé par les deux parties